La HALDE a pour mission générale de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l'information nécessaire, d'accompagner les victimes, d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques, pour faire entrer dans les faits le principe d'égalité.
Lorsqu'on est victime de discrimination la Halde peut vous aider à rédiger une réclamation, et vous informe de vos droits.
S'il y a lieu, elle caractérise la discrimination, et dans ce cas se déclare compétente pour instruire le dossier que vous lui avez adressé.
Très souvent, la principale difficulté est d'établir la preuve de la discrimination.
Aujourd'hui la Halde s'est vue reconnaître de véritables pouvoirs d'investigation. Elle peut exiger de la part de la personne ou de l'entreprise mise en cause par votre réclamation, la transmission de toutes les pièces, tous les documents nécessaires à apprécier la situation.
En cas de refus, elle peut saisir le juge des référés pour obtenir la transmission des documents.
Elle peut faire procéder à des auditions et des vérifications sur place.
La Halde vous conseille sur le meilleur moyen de faire valloir vos droits.
Elle peut proposer une conciliation ou une médiation, faire état de ses observations devant les juridictions. La Halde demande à l'auteur de discrimination d'y mettre fin et peut rendre publique son intervention.
Elle informe le procureur de la République lorsque des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit sont portés à sa connaisance.
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